Politique DMCA

1. Notre Engagement

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous respectons le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les lois applicables en matière de droits d'auteur.

2. Signalement d'une Atteinte aux Droits d'Auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un mandataire autorisé et que vous estimez qu'un contenu fourni par notre service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA.

Votre notification doit contenir :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou du mandataire autorisé
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée
• L'identification du matériel prétendument en infraction, avec suffisamment d'informations pour que nous puissions le localiser
• Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Une déclaration sous serment attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir

3. Où Envoyer les Notifications DMCA

Les notifications DMCA doivent être envoyées à notre agent désigné :

4. Actions Suite à une Notification Valide

Lorsque nous recevons une notification DMCA valide, nous procéderons à :

• L'examen immédiat de la plainte
• La suppression ou la désactivation de l'accès au matériel prétendument en infraction
• La notification de la partie concernée de l'action entreprise
• La documentation de la plainte dans nos registres

5. Contre-notification (Counter-Notice)

Si vous estimez que votre matériel a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du matériel supprimé et son emplacement précédent
• Une déclaration sous serment attestant que vous estimez de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone
• Le consentement à la juridiction du tribunal compétent
• Le consentement à accepter la signification du plaignant

6. Restauration du Matériel

Si nous recevons une contre-notification valide, nous procéderons à :

• La transmission au plaignant d'origine
• L'information que le matériel pourra être restauré après 10 à 14 jours ouvrables
• La restauration du matériel si aucune action en justice n'est notifiée

7. Politique Relative aux Récidivistes

Atlas Pro ONTV applique une politique contre les récidivistes. Les utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur peuvent voir leurs comptes résiliés.

8. Fausses Notifications

Veuillez noter que la soumission de fausses notifications DMCA peut entraîner une responsabilité juridique. Examinez attentivement si le matériel constitue réellement une infraction avant d'envoyer une notification.

9. Contactez-nous

Pour toute question concernant notre politique DMCA :

• E-mail : support@flightfinder.fr
• WhatsApp : +33 7 73 12 84 15
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France