Mentions Légales

1. Informations sur l'Entreprise

Atlas Pro ONTV est un service de streaming qui fournit des services IPTV à ses clients en France et en Europe.

2. Nature du Service

Atlas Pro ONTV fonctionne comme une plateforme technique de streaming de contenu numérique. Nous fournissons l'infrastructure et les solutions techniques pour la diffusion de chaînes TV et de services de vidéo à la demande à nos abonnés.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter :

• Textes, graphiques, logos et images
• Design et mise en page du site
• Logiciels et code source
• Marques et noms commerciaux

Est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et appartient à Atlas Pro ONTV ou à ses concédants de licence.

4. Limitation de Responsabilité

Atlas Pro ONTV fournit le service « en l'état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas :

• Un service ininterrompu ou sans erreur
• Que le service répondra à vos besoins spécifiques
• L'exactitude ou la fiabilité des informations
• Que les erreurs seront corrigées dans un délai donné

Dans la mesure permise par la loi, Atlas Pro ONTV n'est pas responsable de :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Pertes de revenus ou de bénéfices
• Perte de données ou de contenu
• Dommages résultant d'actes de tiers

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• S'assurer que l'utilisation du service est légale dans sa juridiction
• Disposer de l'équipement technique et de la connexion internet nécessaires
• Protéger ses identifiants de connexion
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions et toute utilisation du service sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne. Tout litige sera d'abord résolu par voie de négociation. Si cela n'est pas possible, les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Paris.

8. Clause de Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront en vigueur.

9. Force Majeure

Atlas Pro ONTV n'est pas responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles
• Guerres ou terrorisme
• Épidémies ou pandémies
• Coupures de courant ou perturbations d'internet
• Mesures gouvernementales

10. Modifications

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Contact

Pour toute question juridique, contactez-nous :

• E-mail : support@flightfinder.fr
• WhatsApp : +33 7 73 12 84 15
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France